Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue
Le 22 février 2013, la Commission Euro-Méditerranée a organisé une conférence sur le thème : «La liquidation des régimes matrimoniaux dans l’espace Euro-Méditerranée».
La commission Famille du barreau de Paris tenait, le 20 mai 2014 une réunion sur le thème "Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale", animée par Jérôme Casey, Avocat à la Cour, Mulon & Casey Associés, Maître de conférences à la Faculté de droit de Bordeaux.
Les réflexions qui suive nt ont été produites durant cinq séances de travail organisées les 29 Mars, 16 Avril, 29 Avril, 16 Mai et 03 Juin 2013. Dans les délais qui étaient impartis, il n’a bi en évidemment pas été possible de parvenir à des conclusions exhaustives sur les sujets complexes qui sont évoqués. Le présent rapport a simplement vocation à proposer les grandes lignes d’une réorganisation des circuits de signalement des situations de ma ltraitance. Les propositions qui y figurent devront être précisées et affinées avec les acteurs
Compte rendu de la réunion de mai 2009
Compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2014
Compte-rendu de la réunion du 16 mai 2013 à Barcelone
Compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2012
Compte-rendu de la réunion du 5 avril 2012
Compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2011
Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2011
Compte-rendu de la réunion du 13 mars 2014
Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2012
Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2013
Compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2013
Compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2014
Compte rendu de la réunion du 20 février 2009
Liste des arrêts commentés à l'occasion de la réunion du 24 juin 2013
L’ambition de la Commission est de réfléchir avec les participants en co – construction afin de partir d’une certaine idée du droit de la discrimination pour essayer d’atteindre une idée certaine du droit de la discrimination afin de veiller à défendre la garantie des droits conformes à la Constitution.
