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Comptes rendus des formations

Barreau de Paris bandeau formation

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Le contentieux de la détention provisoire
Droit pénal
Les nouvelles règles du jeu de la fiscalité internationale : transparence, projet BEPS et conventions multipartites
Droit fiscal et droit douanier
L'imposition des artistes, auteurs et sportifs
Droit fiscal et droit douanier
L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Création artistique et régimes matrimoniaux
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce
L’influence du droit européen sur le contentieux du séjour et de l’éloignement
Droit des étrangers et de la nationalité
Financement du procès par les tiers
Droit international et de l’Union européenne
La procédure prud’homale après la loi du 6 août 2015 et le décret du 20 mai 2016

Commission droit Social du lundi 16 janvier 2017

Droit du travail
Règlements amiables ou procédures collectives pour prévenir les difficultés des entreprises

Compte-rendu de la réunion du 7 Octobre 2016

Droit international et de l’Union européenne
FILTRAGE DES POURVOIS CIVILS DEVANT LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE ET LA CORTE DI CASSAZIONE ITALIENNE

Compte-rendu de la commission Italie du vendredi 27 mai 2016

Droit international et de l’Union européenne
Fiducie et libéralité : un instrument de gestion au service de la transmission du patrimoine

Commission Fiducie et Patrimoine du mardi 7 juin 2016 "Fiducie et libéralité : un instrument de gestion au service de la transmission du patrimoine"

Droit de la fiducie
DIP - Les règles de l'exequatur en matière de tutelle

Commission Famille [Majeurs vulnérables] du 16 juin 2016 "DIP - Les règles de l'exequatur en matière de tutelle"
Du bon usage de la commission départementale

Compte-rendu de la réunion de la commission Fiscal et Douanier du vendredi 24 juin 2016

Droit fiscal et droit douanier
Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille

Compte-rendu de la réunion conjointe du mardi 29 mars 2016 des commissions
Modes amiables de résolution des différends (sous-commission médiation famille à l'interne et à l'international)
Famille
Fiscal et douanier

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges
L’imposition des artistes, auteurs et sportifs selon leur revenu moyen (articles 100bis et 84 A du CGI) Pourquoi ? Comment ?

Compte-rendu de la réunion de la commission Fiscal et Douanier du vendredi 15 avril 2016

Droit fiscal et droit douanier
Procédures douanières de demain : vers un changement de paradigmes

Compte-rendu de la commission Transports et Logistique du 12 avril 2016
Sous-commission droit douanier

Droit des transports
L’évolution de la Justice pénale en Italie et en France vue par les praticiens à travers certains grands procès des derniers vingt ans

Compte-rendu de la commission Italie du 19 février 2016

Droit international et de l’Union européenne
Les compétences de l’avocat aujourd’hui en Italie et en France : les spécificités dans l’exercice de la profession

Compte-rendu de la réunion du 5 février 2016

Droit international et de l’Union européenne
L'HADOPI : 6 ans de réflexion

Commission Propriété Intellectuelle du 2 décembre2015 "L'HADOPI : 6 ans de réflexion "

Propriété intellectuelle