Conseil de l'ordre

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ESPACE PRO

Ouvertures disciplinaires - 31 mai 2016

Le mardi 31 mai 2016, l’autorité de poursuite a engagé des procédures disciplinaires à l’encontre de six confrères pour les motifs suivants :

Discipline

Nouvelle rédaction de l'article P 71 du RIBP et suppression de l'annexe XX "Règlement de la juridiction du bâtonnier" du RIBP

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 22 novembre 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Ordre du jour de la Séance du 22 novembre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

Création d'un nouvel article P 47 du RIBP - Contrôle ordinal des sociétés de participations financières de professions libérales

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 15 novembre 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Ordre du jour du Conseil du 15 novembre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur le projet de la base de documentation des avocats et projet de résolution

Travaux, rapports et délibérations

Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur l’ouverture de la bibliothèque aux magistrats

Travaux, rapports et délibérations

Rapport de Monsieur Serge BAKOA sur le contrôle ordinal des SFPL

Travaux, rapports et délibérations

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 15 novembre 2016

Travaux, rapports et délibérations

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 8 novembre 2016

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 8 novembre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

REPONSE A LA CONSULTATION DU CNB SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU RIN

Travaux, rapports et délibérations

Rapport de Christian SAINT-PALAIS sur l'ADAP et demande d’homologation

Travaux, rapports et délibérations

Modification de l'article P63.1 du RIBP et ajout d'une annexe XXV "Conseil de l'Ordre - Charte"

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 18 octobre 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Projet de requête sur la carte sésame et le stationnement des avocats

Travaux, rapports et délibérations

Nouvelle annexe 25 : « Conseil de l'Ordre - Charte » Modification de l'article P63.1 du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Ordre du jour du Conseil du mardi 11 octobre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour du Conseil du Mardi 04 octobre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur la communication de l’incubateur autour des évènements à venir

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur l'accessibilité aux cabinets d'avocats

Travaux, rapports et délibérations

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