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Conseil de l'ordre

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ESPACE PRO
Espace e-Conseil
Ouverture disciplinaire - Décembre 2017

En décembre 2017, l'autorité de poursuite a engagé 1 procédure disciplinaire pour les motifs suivants :

Discipline
Création d’un article P 63.2 "Avis de la commission plénière de déontologie"
Modifications du RIN et du RIBP
Nouvel article P 68.3 «Carte d’identité professionnelle»
Modifications du RIN et du RIBP
Ordre du jour de la Séance du 14 novembre 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Avocat inscrit au barreau de Paris collaborateur d’un avocat au Conseil d’État  ET à la Cour de Cassation
Travaux, rapports et délibérations
Concertation du CNB sur la réforme de la formation et Avant-projet de Décision à caractère normatif n° 2017-001

Conseil du mardi 14 novembre 2017

Travaux, rapports et délibérations
Suppression dans l’annexe VI du Contrat-type E
Modifications du RIN et du RIBP
Ordre du jour de la Séance du 07 novembre 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Ordre du jour de la Séance du 17 octobre 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Rapport sur les évolutions du droit social européen

Séance du mardi 17 octobre 2017

Travaux, rapports et délibérations
Rapport de Monsieur Pierre-Philippe HENDRICKX  sur le droit fiscal à la dérive

Séance du mardi 17 octobre 2017

Travaux, rapports et délibérations
Rapport sur la planification fiscale transfrontière agressive
Travaux, rapports et délibérations
L'essentiel du Conseil du mardi 17 octobre 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Ordre du jour du mardi 18 juillet 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Résolution du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris

Conseil du 18 juillet 2017

Travaux, rapports et délibérations
Rapport de Madame sur l’action internationale du barreau de Paris

Conseil du 18 juillet 2017

Travaux, rapports et délibérations
Rapport sur la convention avec la Ligue de Tennis de Paris et un projet de convention avec l'INSEP
Travaux, rapports et délibérations
Domicile professionnel : modification de l'article P.31

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 11 juillet 2017

Modifications du RIN et du RIBP
Ordre du jour du 11 juillet 2017
Ordre du jour des séances du Conseil
Rapport de Monsieur Benjamin PITCHO sur le salon des seniors
Travaux, rapports et délibérations

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