Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 11 février 2020
Adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 28 janvier 2020
Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 28 janvier 2020
Composition des formations de jugement et de la formation administrative adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 28 janvier 2020.
Adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du mardi 28 janvier 2020
Motion adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 28 janvier 2020.