Statut de l'élève-avocat : délibération du Conseil de l'Ordre
En sa séance du 1er avril 2025, Antoine Juaristi et Patricia Simo, MCO, ont présenté un rapport ayant pour objectif d’examiner la mise en œuvre éventuelle du contrat d’apprentissage pour les élèves avocats et de s'interroger sur ses implications financières, organisationnelles et juridiques. Pour mémoire, l'origine de ce projet de réforme remonte à l’AG du CNB des 11 et 12 mai 2023.
La commission de la Formation Professionnelle avait présenté un rapport qui avait pour objet d’examiner les conditions de mise en œuvre de ce contrat d’apprentissage au bénéfice des élèves avocats.
En amont de l’AG du CNB du 11 avril 2025, le Conseil de l'Ordre a voté la résolution suivante :
"Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris se prononce en faveur du rapport et de la résolution du CNB, à la double condition expresse :
- de la suppression de toute mention d’un souhait de généralisation de l’apprentissage, et
- du maintien pérenne et effectif de la coexistence des deux régimes (actuel et apprentissage).
En cas de vote favorable du CNB, le Conseil de l’Ordre de Paris donnera mandat à la présidence, au conseil d’administration et à la direction de L’Ecole de Formation des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB), de mettre en œuvre et d’assurer la coexistence des deux régimes, en permettant ainsi à tout élève avocat ayant trouvé soit un contrat d’apprentissage, soit un stage, de pouvoir suivre sa scolarité selon le régime choisi."
Le 11 avril, l'Assemblée générale du CNB a voté favorablement pour le recours au contrat d'apprentissage comme voie possible de formation des élèves avocats, en complément de celle de la convention de stage.