Fonctionnement des services de l’Ordre et de la Carpa pendant les vacances de fin d’année.
Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu
Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur une modification de l’article 73-2 du Règlement Intérieur : Usage du titre d’avocat en cas d’omission
Mis à jour le
14 mars 2017
Résumé
Le présent rapport a pour objectif de préciser les conséquences de l’omission, s’agissant du l’usage du titre d’avocat.
Il est proposé la modification de l’article P.73.2 du RIBP.
