Ordre du jour du 4 juillet 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariat : Madame Brigitte COAT.
• Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
• Approbation des procès-verbaux des 11 avril et 20 juin 2023.

Collectif budgétaire

•  Présentation par Monsieur Thierry Gontard, Secrétaire de la commission des finances, du collectif budgétaire 2023 de l’Ordre.

Barreau Paris Solidarité

•  Présentation du rapport d’activité BPS par Monsieur Théodore Malgrain.

Préparation AG CNB des 7 et 8 juillet 2023

• Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB du 7 juillet 2023.

Et plus particulièrement :

• Rapport de Monsieur Stéphane Fertier sur le projet de décret portant réforme de la procédure d'appel
• Observations de Messieurs Thomas Charat et Christian Dargham sur l’avant-projet de transposition de la directive CSRD

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