Ordre du jour du 4 avril 2023
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil des 7, 16 et 21 mars 2023.
Finances
- Rapport d’activité de la Commission des finances présenté par Monsieur Thierry GONTARD.
Activités commerciales et dérogatoires – Article 111
- Rapport définitif de Mesdames Nejma LABIDI et Joëlle MONLOUIS relatif aux règles déontologiques applicables aux activités commerciales
Avocat mandataire sportif – Décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023
- Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER et de Mesdames Nejma LABIDI et Joëlle MONLOUIS relatif à la décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023 (Avocat mandataire sportif).
CNB
- Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB.