Ordre du jour du 29 avril 2025

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 8 avril et 15 avril 2025.

Commissions ouvertes/formation continue

• Présentation par Madame Laurence Le Tixerant, responsable du service des commissions ouvertes de l’Ordre.

Subventions

• Présentation par Monsieur Antoine Juaristi des subventions aux associations et aux syndicats et vote.

Mineurs

• Présentation par Madame Fadéla Houari :
• Bilan de l’Antenne des mineurs avec une proposition de motion contre la PPL Attal.
• Rapport relatif à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés.
• Motion sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants.

Audiences disciplinaires/visioconférence

• Communication de Madame le Bâtonnier doyen Marie-Aimée Peyron et de Madame Nathalie Schmelck sur l’introduction de la visio conférence dans les audiences disciplinaires à la suite de l’arrêté du 2 avril 2025.

Intelligence artificielle/déontologie

• Communication de Mesdames Héléna Christidis et Marion Couffignal et de Messieurs Frédéric Bibal et Emmanuel Mercinier-Pantalacci sur les « Travaux en cours et à venir sur l’Intelligence Artificielle et la déontologie ».

CRED

• Vote d’une délibération autorisant le Bâtonnier de Paris à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris devant la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris pour des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et ce, en état de récidive légale, et de refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement.

Répression des actes sexuels non consentis

• Constitution d’un groupe de travail sur les conséquences à tirer des arrêts rendus par la CEDH le 24 avril 2025 condamnant la France pour violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) et 14 (interdiction de la discrimination)