Ordre du jour du 27 février 2024

• Communication de Monsieur le Bâtonnier et Madame la Vice-Bâtonnière.

Rencontre avec le personnel du service comptabilité de l’Ordre

Travaux en cours au CNB

• Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian

Motion du CNB sur la constitutionnalisation de l’IVG

• Communication de Madame Laëtitia Marchand

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Messieurs Gérard Aubert, Paul Chaloupecky et Philippe Courtois.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil.

Collectif budgétaire

• Présentation par Monsieur Gabriel Di Chiara, Secrétaire de la commission des finances, du collectif budgétaire 2024 de l’Ordre.

Jeunes avocats

• Vote du rapport de Charles Ohlgusser sur la suppression des barrières réglementaires pour le recrutement de stagiaires élèves-avocats et la possibilité de présenter une candidature devant le Conseil de l’Ordre.

Mineurs

• Rapport de Madame Fadéla Houari sur « Le renforcement de l’ordonnance de protection ».
• Présentation par Madame Fadéla Houari sur le « Bilan d’activité de l’Antenne des mineurs ».

Bureau d’Aide Juridictionnelle

• Désignation des avocats pour siéger au Bureau d’Aide Juridictionnelle

Procédure

• Vote sur l’autorisation donnée à Monsieur le Bâtonnier de se constituer partie civile au nom de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris dans le cadre d’une procédure ouverte pour des atteintes subies par une avocate du Barreau de Paris

Comparution devant le juge administratif

• Communication de Monsieur Benoît David sur la procédure engagée en urgence au sujet de la comparution personnelle devant le juge administratif.