Ordre du jour du 26 mars 2024
Accueil et réception de Monsieur Pierre-Dominique Schupp, Président du Conseil des Barreaux Européens et de Monsieur Thierry Wickers, Premier Vice-Président du CCBE
- Communication de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.
Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil.
LBC-FT
- Présentation par Monsieur Jean-Charles Krebs et Monsieur David Levy du rapport final sur l’organisation des contrôles LBC-FT qui sera présenté lors de l’assemblée générale du CNB du 5 avril prochain.
Communication ordinale
- Communication de Monsieur Frédéric Bibal en présence de Madame Stéphanie Guesdon, directrice adjointe du service de communication, sur les vecteurs de communication des membres du Conseil de l’Ordre.
Disciplinaire
- Rapport de Madame Céline Lasek et de Madame Alexandra Aumont sur le projet de modifications du décret 91 (Procédure disciplinaire simplifiée).
Commissions ordinales
- Rapport sur le « Tirage au sort des avocats pour siéger dans les commissions ordinales » de Monsieur Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Monsieur Arthur Dethomas en présence de Madame Delphine Pujos, conseillère du bâtonnier et de la vice-bâtonnière aux affaires déontologiques et disciplinaires.
Harcèlement/discrimination
- Rapport de Madame Laëtitia Marchand et de Madame Delphine Boesel relative à la mise en place de la plateforme ADIT.
Travaux du CNB
- Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.
Niger
- Présentation d’une motion de soutien du Barreau de Paris face aux violations des garanties professionnelles des avocats au Niger.