Ordre du jour du 19 décembre 2023
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil.
CRED
- Vote d’une délibération autorisation Madame la Bâtonnière à se constituer partie civile au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris devant la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
6ème semaine de repos rémunérés
- Vote sur le Rapport de Madame Carole Painblanc et Monsieur Christian Dargham
COMHADIS
- Rapport-bilan de Madame Laëtitia Marchand sur la COMHADIS.
Titre d’avocat
- Rapport Monsieur Thomas Charat relatif à l’usage du titre d’avocat.
Disciplinaire
- Rapport de Mesdames Elodie Lefebvre, Delphine Pujos, Céline Lasek et Messieurs Guillaume Martine, Alexis Werl, Nicolas Guerrero et Adrien Croze sur la publicité des procédures et décisions disciplinaires
Parentalité
- Rapport de Mesdames Elodie Lefebvre et Laëtitia Marchand relatif à la Parentalité.