Ordre du jour du 18 juillet 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Mesdames Claude GAUDIN-HELAIN, Marylène BONNY GRANDIL et Christine SEVERE et Messieurs Stéphane LEVI, Hervé REGNAULT, Jean-François FABIANI et Daniel GUYOT.
•  Approbation des procès-verbaux du Conseil des 11 avril, 20 juin, 27 juin et 4 juillet et 11 juillet 2023.

Profession au Portugal

• Présentation des deux projets de motion (version française et version anglaise) relatifs à la nouvelle législation portugaise qui dérégule la profession.

DAC 6

• Observations de Monsieur Gabriel di Chiara sur l’opportunité d’un recours contre la décision n° 448486 du Conseil d’Etat du 14 avril 2023.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Rapport de Monsieur Jean-Charles Krebs, Secrétaire général de la CARPA du Barreau de Paris.

Port des signes distinctifs sur le costume professionnel

• Rapport de Madame Delphine Jaafar sur le port des signes distinctifs sur le costume professionnel pour une contribution du Barreau de Paris dans le cadre de la concertation ouverte par le CNB.

Conférence des bâtonniers

• Invitation de Monsieur Bruno Blanquer, Président de la Conférence des Bâtonniers, et de Monsieur Jean-Raphaël Fernandez, Président élu de la Conférence des Bâtonniers, au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris.

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