Ordre du jour du 16 mai 2023
- Communication de Monsieur le Vice-Bâtonnier.
Affaires administratives, approbation du procès-verbal
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
- Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 25 avril 2023.
Procédure pénale
- Rapport du groupe de travail de la commission pénale sur la réforme du Code du procédure pénale.
Secret professionnel
- Focus par Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent Nioré sur le secret professionnel au regard des dernières ordonnances JLD en contestation de perquisition.