Ordre du jour du 16 janvier 2024

Mis à jour le 19 janvier 2024

Affaires administratives, honorariats

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats.

Présentation et vote de la composition des formations de jugement.
Présentation et vote de la composition de la formation administrative.
Présentation et vote de la composition de la formation d’instruction.
Présentation et vote de deux membres du Conseil de l’Ordre dans le cadre de la nouvelle composition de la formation disciplinaire échevinée auprès de la Cour d’appel de Paris.
Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
Présentation et vote de la liste des membres de la commission des finances.
Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
Désignation des délégués du Bâtonnier aux élections.
Désignation du délégué du Bâtonnier aux fixations d’honoraires.
Désignation de la représentante Paris Place d’Arbitrage (pour information).
Désignation de la référente « prestation de serment » (pour information).

Présentation de Madame Agnès Secrétan dans ses fonctions de chargée de mission auprès du Conseil.

Rapport de Mesdames Laëtitia Marchand et Delphine Boesel sur la COMHADIS : création d’une nouvelle modalité de signalement.

Rapport de Madame Laetitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian relatifs aux projets et perspectives nouvelles sur la parentalité.

Point d’information par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian en vue de l’assemblée générale du CNB qui se tiendra le 19 janvier 2024.

Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris, d’engager toute action civile ou pénale relative aux difficultés rencontrées à propos d’une société de prestations numériques juridiques.

Présentation du rapport National France 2023 par Monsieur Antoine Lafon et de Monsieur Samuel Sauphanor.