Ordre du jour du 15 novembre 2022

Traditionnelle cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 : 12 heures, Galerie Justitia, Palais de Justice de Paris.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.

Informations ordinales

• Interventions de Monsieur Christophe BACOUP, directeur des systèmes d’information, relatives :

• à l’accès au système d’information ordinal. 
• à la publication des données de l’annuaire.

Avocat élu

• Rapport d’étape de Madame Sophie ANDRIEU et Monsieur Alexis WERL sur le statut de l’avocat élu.

Zen JAF

• Rapport de Mesdames Carole PAINBLANC et Laure TRIC sur l’évolution du service Zen JAF.

Exercice professionnel

Rapports de Madame Caroline de PUYSEGUR sur : 

• une modification des textes du RIBP traitant de la domiciliation des avocats parisiens.
• l’impact du télétravail sur le domicile professionnel
• l’amélioration du contrôle par l’exercice professionnel.

CNB

• Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 18 novembre 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.