Ordre du jour du 14 mai 2024

Accueil et réception de Madame Marie Dosé, avocate au barreau de Paris et de Messieurs Arthur Denouveau (président de l’association de défense des victimes de terrorisme Life For Paris) et Georges Salines (président d’honneur de l’association de défense des victimes du terrorisme 13 novembre 2015 et membre de l’AFVT)

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil.

Droits de l'Homme

• Rapport de Mesdames Céline Lasek et Delphine Boesel sur le rapatriement des français détenus dans le nord-est de la Syrie et en Irak.

Travaux en cours au CNB

• Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.

Secours Renvoi

• Rapport de Madame Lise Le Borgne relatif à la création du service « secours renvoi » pour raison de grossesse, congé maternité ou maladie et vote.

• Communication de Madame Laure Tric sur l’avancement de la refonte du dispositif de prise en charge des incidents d’audience.

Pénal

• Rapport de Madame Fadéla Houari sur la justice pénale des mineurs.