Ordre du jour 11 avril 2023

Examen en formation plénière d’une demande de réinscription (sur renvoi de la formation administrative)

Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur Le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, demande de contrôle article 17-9, approbation des procès-verbaux du conseil

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariats : Monsieur Dominique GIACOBI, Monsieur Stephen SUFFERN.
•  Demande de contrôle article 17-9.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 16 mars, 21 mars et 4 avril 2023.

Examen du projet de résolution relative au « Guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption » publié conjointement par l’Agence française anticorruption et le Parquet National Financier le 14 mars 2023

CNDH

• Accueil et intervention à 11h30 de Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu en sa qualité de Président de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme et de nos confrères Philippe Guillemard, Christophe Pettiti et Emmanuel Tawil, membres de la CNCDH

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