Régimes matrimoniaux : Aménagements conventionnels permettant d'adapter les modèles de code civil à la situation des parties
La commission "Famille" du barreau de Paris tenait, le 23 janvier 2014, une réunion consacrée aux "ré- gimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties", animée par Clémence Bertin-Aynès et Joséphine Tillaye Duverdier, avocates au barreau de Paris.
Il n'est pas à exclure que les avocats soient amenés, dans un avenir proche, à participer de plus en plus à la rédaction des contrats de mariage. Si, depuis le décret n˚ 2002-1556 du 23 décembre 2002 (N° Lexbase : L9442A89), les futurs époux reçoivent une information prénuptiale délivrée dans le cadre de l'information sur le droit de la famille, destinée à les éclairer sur les effets du mariage, et notamment du régime matrimonial, force est de constater qu'ils ne saisissent pas toujours la portée de leurs engagements. Or, les conséquences du choix du régime matrimonial sont très lourdes : qualification et régime des parts sociales, sort des dividendes produits par un portefeuille hérité, détermination du gage des créanciers de l'époux entrepreneur, protection du conjoint en cas de décès malgré la présence d'enfants de premier lit... Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici.