Fonctionnement des services de l’Ordre et de la Carpa pendant les vacances de fin d’année. Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

La loi de 48, ça existe encore? Actualité législative et jurisprudentielle

Mis à jour le 10 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2012

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici