Fonctionnement des services de l’Ordre et de la Carpa pendant les vacances de fin d’année. Cliquez ici
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fév11

Télérecours

RPVA
Le — 10:00 – 12:00
webinar
Mis à jour le 28 novembre 2024
  • Gestion de la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties représentées ainsi que les grandes parties par voie électronique. 
  • L'application offre une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers.
  • Consultation des documents, téléchargement pour les enregistrer sur un autre support hors de l’application (ex. : répertoire partagé, etc.) et impression.