Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions
Dans un contexte de globalisation croissante et de multiplication des contentieux transfrontaliers, la maîtrise des instruments européens et internationaux de droit international privé est devenue indispensable pour les praticiens du droit. Ce colloque, organisé sous l’égide de la Délégation des Barreaux de France, propose une journée d’échanges approfondis autour des ressources, des enjeux et de la jurisprudence en matière de droit international privé européen.
Programme
9H - 9H10 : MOT D’ACCUEIL
Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France
9H10 - 9H30 : ALLOCUTION D’OUVERTURE
Panorama des instruments de source purement européenne et des
instruments de source internationale (règlements, Conventions de la Haye,
conventions bilatérales)
Béatrice Deshayes, Avocate au barreau de Paris, Présidente du Comité droit
privé européen au sein du CCBE
9H30 - 11H : LES RESSOURCES UTILES AU TRAITEMENT DES DOSSIERS TRANSFRONTIÈRES
L’articulation des règlements de droit international avec les Conventions de la Haye / Appréciation des conditions d’applicabilité des instruments européens et internationaux : Réflexe du test d’applicabilité / L’exploitation du RJECC et de ses ressources dans le traitement des dossiers transfrontaliers / Le projet de code de droit international privé :
état des lieux et perspectives
Sophie Chaigneau, Secrétaire du RJECC, Expert national détaché auprès de la Commission européenne
Vanessa EL Khoury-Moal, Magistrate , Cheffe du département de l’entraide, du droit international privé et européen
11h - 11h15 : Echanges avec la salle
11H15 - 12H45 : LES INSTRUMENTS EUROPÉENS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE
Concept, maîtrise et enjeux des notions autonomes / Jurisprudence historique de la CJUE sur le concept de notions autonomes en matière civile et commerciale : les notions de « contrat » et de « consommateur »
Alice Meier-Bourdeau, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation associée
Denis Philippe, Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, Professeur à l’Université catholique de Louvain
12h15 - 12h45 : Echanges avec la salle
13H45 - 15H : LES RÈGLES EUROPÉENNES APPLICABLES AUX CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION ET AUX ANTI SUIT INJUCTION
L’évolution du régime des clauses attributives de juridictions (CAJ) / Le régime des anti-suit injunction et quasianti-suit injunction dans l’espace judiciaire européen
Catherine Stary, Membre française du comité droit privé européen au sein du Conseil des barreaux européens, Avocate au barreau de Paris
Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
14h45 - 15h : Echanges avec la salle
15H15 - 17H30 : LES INSTRUMENTS EUROPÉENS EN DROIT DE LA FAMILLE
Les principaux chefs de compétence et de loi applicables en matière : matrimoniale, d’autorité parentale, et de partenariats / L’incidence des lois de police dans la détermination et l’application de la loi applicable / L’ordre public international
Anne Caron-Deglise, Avocate générale à la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation
Alexandre Boiché, Avocat au barreau de Paris
Elodie Mulon, Présidente du Comité Famille au CCBE, Avocate au barreau de Paris
Sophie van Puyvelde, Conseillère Justice civile au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
17h - 17h30 : Echanges avec la salle