Iran : mobilisation du barreau de Paris

Présentation d’un projet relatif à la situation des avocats en Iran

Est soumise au vote du Conseil la résolution du Conseil de l’Ordre suivante :

Soutien aux 54 avocats iraniens qui ont publiquement exprimé leur soutien à la famille de Mahsa Amini

Le Conseil de l’Ordre manifeste sa plus vive préoccupation face à la répression exercée par les autorités iraniennes à l’encontre de 54 avocats iraniens de la ville kurde de Bukan qui ont exprimé leur soutien à la famille de Mahsa Amini après sa mort en garde à vue.

Dans une déclaration mise en ligne le 18 septembre 2022, quelques jours seulement après la mort de Mahsa Amini, détenue pour une violation présumée de la loi sur le port obligatoire du hijab, 54 avocats ont déclaré qu'ils étaient prêts à fournir à la famille d'Amini une représentation juridique et ont condamné "le comportement illégal des institutions et organisations" en lien avec la pression exercée par l'État sur la famille pour qu'elle accepte l’explication officielle concernant sa mort.

Des citations à comparaître ont été adressées aux 54 avocats pour cette publication. Des mesures qui s’inscrivent dans un contexte de pression toujours plus fort à l’encontre des avocats indépendants qui ont critiqué la répression de l'État et ceux qui ont défendu les manifestants.

Le Conseil de l’Ordre condamne fermement l’escalade de la répression à l’encontre des avocats défenseurs des libertés et demande solennellement aux autorités iraniennes de garantir en toutes circonstances le libre exercice de la profession d’avocat en Iran ainsi que leur liberté d’expression.

Fait à Paris, le 18 juillet 2023

Vidéo de soutien au peuple Iranien

Paris le 10 janvier 2023

Rassemblement « ensemble contre la peine de mort »

Paris le 15 décembre 2022

Le Barreau de Paris ; l’Union Internationale des avocats ; la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats; Ace-Avocats, ensemble; le Syndicat des Avocats de France et Femmes et Droit se joignent au rassemblement organisé par « Ensemble contre la peine de mort » et les collectifs « Iran Justice », « Femme Azadi », « Avocats ZZA », « Azadi4iran », «Actions for Iran», «Neda d’Iran», « Soutien à la lutte du peuple iranien »…, avec le soutien logistique de l’association Homa, le samedi 17 décembre à 15h, Place de la Bastille, en robe, afin de demander l’arrêt immédiat des exécutions perpétrées par le régime iranien. 

Résolutions Iran contre la peine de mort

Paris le 14 décembre 2022

Depuis le 8 décembre deux exécutions de manifestants sont intervenues en Iran à la suite de procès expéditifs et inéquitables.

Le barreau de Paris craint que le rythme des exécutions s’accélère et a appelé à se mobiliser pour que la peine de mort ne soit pas utilisée comme une arme de répression à l’encontre de celles et ceux qui demandent la fin des lois et politiques discriminatoires en Iran au travers d’une résolution. Cette résolution portée par le barreau de Paris et le Conseil National des barreaux a d’ores et déjà été signée par 17 barreaux.

Le barreau de Paris insiste sur la nécessité d'une action forte et coordonnée de la société civile, des gouvernements et des organisations internationales afin de dissuader la République islamique d'exécuter des manifestants.

Résolution Iran avec signataires - Français
Resolution Iran with signatories - English 

Lettre d'avocats iraniens et de Nasserin Sotoudeh à Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies

Lire la lettre

Paris, le 17 novembre 2022,

Depuis le 16 septembre 2022, les arrestations ont touché des milliers de manifestants pacifiques dont de nombreuses femmes, ainsi que des enfants, des adolescents et des avocats.

A ce jour, cinq condamnations à mort ont été prononcées à l’encontre de manifestants.

Cependant, l’absence de transparence quant aux arrestations et condamnations laisse craindre que ce chiffre soit bien plus élevé.

Par ailleurs, le Procureur de Téhéran a d’ores et déjà annoncé qu'un millier d'actes d'accusation avaient été émis en rapport avec les récentes émeutes dans la seule province de Téhéran présageant ainsi l’organisation de procès de masse en violation de tous les principes essentiels d’un procès équitable.

Pour Julie Couturier « ll est inacceptable d’utiliser la peine de mort comme une arme à l’encontre de celles et ceux qui demandent la fin des lois et politiques discriminatoires en Iran ».

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU tiendra le jeudi 24 novembre 2022 une session extraordinaire sur « la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ».

Le Barreau de Paris salue cette initiative et appelle le Conseil des droits de l’homme à condamner la répression des autorités iraniennes à l’encontre de l’ensemble des manifestants et notamment des avocats, qui sont très exposés dans le cadre de leur défense ainsi que l’utilisation de la peine de mort.

Il exhorte les Etats membres des Nations Unies à soutenir et créer un mécanisme d’enquête sur l’Iran et invite les rapporteurs spéciaux des Nations Unies à utiliser leurs mandats pour dénoncer les crimes et violations commises.

Le Barreau de Paris interpelle tout particulièrement le Rapporteur spécial pour l’indépendance des juges et des avocats à se mobiliser pour nos confrères iraniens très exposés dans le cadre de la défense des manifestants.